Olivier3dprint
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Informations légales

Conditions générales de vente

En vigueur au 8 novembre 2026. Télécharger les conditions générales de vente (PDF)

1. Vendeur

Olivier Popiers EI (entrepreneur individuel), nom commercial Olivier3dprint — SIRET 509 782 462 00014
10 rue Claude Debussy, 59126 Linselles, France
Téléphone : 06 51 30 01 77 — E-mail : olivier3dprint@gmail.com

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes d'objets imprimés en 3D passées depuis la boutique du site olivier3dprint.fr par des clients particuliers ou professionnels. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les impressions sur mesure faites sur devis sont régies par le devis accepté et, à défaut, par les présentes conditions.

3. Produits

Les objets sont imprimés en 3D à l'atelier de Linselles, le plus souvent à la commande. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte, d'aspect de surface ou de dimensions (quelques dixièmes de millimètre), propres à l'impression 3D, ne constituent pas un défaut. Les objets ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans (petites pièces).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais d'envoi (Colissimo, 7 € par commande) s'ajoutent au prix des articles et sont indiqués avant la validation de la commande ; le retrait à l'atelier ou au marché de Noël est gratuit. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client choisit ses articles dans le panier, puis indique ses coordonnées (nom, adresse postale, e-mail, téléphone) et le mode de réception. En cliquant sur « Commander avec obligation de paiement », il passe une commande ferme. Le vendeur lui envoie ensuite par e-mail la facture avec les informations de paiement, qui vaut confirmation de la commande. Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime (article indisponible, demande anormale) ; le client en est alors informé et aucun paiement ne lui est demandé.

6. Paiement

Le paiement se fait à la commande, par virement bancaire ou par PayPal (carte bancaire acceptée), selon les informations figurant sur la facture. En cas de retrait à l'atelier ou au marché de Noël, le paiement peut aussi se faire en espèces lors du retrait. L'article est expédié après réception du paiement.

7. Livraison et retrait

Les envois sont faits en Colissimo, en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client. Un article qui n'est pas en stock est imprimé à la commande et expédié sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, sauf délai différent indiqué sur la fiche de l'article. En cas de retrait, le client est prévenu dès que sa commande est prête. Si le délai annoncé n'est pas respecté, le client peut demander par écrit la livraison dans un délai raisonnable puis, à défaut, annuler sa commande et être remboursé (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation). Le client vérifie l'état du colis à la réception et signale tout dommage au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur de sa décision par e-mail ou par courrier, au moyen d'une déclaration claire ou du formulaire ci-dessous, puis renvoie l'article dans les 14 jours suivants, à ses frais, en bon état et complet. Le vendeur rembourse le prix de l'article et les frais d'envoi initiaux (sur la base du tarif Colissimo), par le même moyen de paiement, dans les 14 jours suivant la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception de l'article retourné.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés (texte, prénom, dimensions ou couleur choisis par le client) ni aux pièces fabriquées sur mesure selon ses indications.

L'article peut être retourné par envoi postal ou rapporté à l'atelier de Linselles, sur rendez-vous, dans le même délai de 14 jours. Au lieu d'un remboursement, le client peut demander l'échange de l'article contre un autre article de la boutique, sous réserve de disponibilité ; une différence de prix éventuelle est réglée par le client ou remboursée par le vendeur. Les articles personnalisés et les pièces fabriquées sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut relevant des garanties légales.

Modèle de formulaire de rétractation

À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à Olivier3dprint, 10 rue Claude Debussy, 59126 Linselles, ou à olivier3dprint@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Date et signature (en cas d'envoi papier) :

9. Garanties légales

Les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous (texte prévu par l'annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte le vendeur par e-mail ou par courrier (coordonnées à l'article 1), en décrivant le défaut, si possible avec une photo. Les défauts de conformité ne comprennent pas l'usure normale ni les dommages dus à un usage non conforme à la destination de l'objet (exposition prolongée à la chaleur ou au soleil, chute, contrainte mécanique pour laquelle il n'est pas prévu).

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser en priorité au vendeur, par e-mail à olivier3dprint@gmail.com ou par courrier. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité le vendeur et à défaut de réponse satisfaisante, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

11. Données personnelles

Les données transmises lors d'une commande servent uniquement à la traiter (facture, expédition). Leur traitement est décrit dans les mentions légales.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.